1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site procertif.org ainsi que des services proposés aux utilisateurs.

En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation du service

La plateforme procertif permet aux utilisateurs de :

• Découvrir des certifications professionnelles et internationales ;
• Acheter des vouchers ou accès à des examens de certification ;
• Accéder à des informations relatives aux certifications ;
• Bénéficier d’un accompagnement ou de services associés selon les offres proposées.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

Certains services peuvent nécessiter :

• La création d’un compte utilisateur ;
• La fourniture d’informations personnelles ;
• Le paiement de frais liés aux certifications ou services proposés.

L’utilisateur est responsable des moyens techniques lui permettant d’accéder au site.

4. Création de compte

Pour accéder à certains services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
• Informer immédiatement la plateforme de toute utilisation non autorisée de son compte.

L’utilisateur demeure responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de la plateforme ;
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la plateforme et de ses partenaires.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, logos, images, graphismes, vidéos, documents et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les marques, logos et certifications mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Disponibilité du service

La plateforme s’efforce d’assurer un accès continu au site.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

La plateforme ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du service.

8. Responsabilité

La plateforme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans les contenus publiés.

La responsabilité de la plateforme ne pourra être engagée en cas :

• D’interruption du service ;
• D’erreur technique indépendante de sa volonté ;
• De mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
• De dommages résultant de l’utilisation d’Internet.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

La plateforme n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs politiques de confidentialité.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données.

11. Suspension ou suppression de compte

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas :

• De non-respect des présentes CGU ;
• D’utilisation frauduleuse du site ;
• De comportement portant atteinte à la sécurité ou aux intérêts de la plateforme.

12. Modification des conditions d’utilisation

La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois applicables en Côte d’Ivoire.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@procertif.org

Dernière mise à jour : 21/06/2026